Toute transaction immobilière pour la vente d’une habitation située dans une zone délimitée par un arrêté préfectoral doit faire l’objet d’un diagnostic termites.
Le diagnostic termites n’est pas obligatoire sur toute la France. En effet, 54 départements (principalement des départements du Sud Ouest) sont officiellement infestés par ces insectes.
Les termites se nourrissent de cellulose, une substance présente dans le bois et dans les charpentes.
Pour savoir si vous êtes concerné par le diagnostic termites, contactez la mairie dont dépend le bien.
Remarque : en cas de non respect de l’obligation d’annexer l’état parasitaire mentionnant la présence ou l’absence de termites, le vendeur ne pourra pas être exonéré de la garantie des vices cachés.
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Conséquences sur la sécurité du bâtiment :
Les dégâts causés par les termites peuvent aller jusqu’à l’effondrement d’une maison si la structure de celle-ci est en bois ou en contient.
Déroulement du diagnostic termites :
Sur le terrain, le diagnostiqueur doit inspecter chaque pièce accessible et sur tous les niveaux construits tous les éléments en bois (menuiserie intérieures et extérieures, planchers, charpentes, revêtement des sols, des murs et des plafonds).
Le diagnostic termites doit être établi par un diagnostiqueur certifié par un organisme spécialement accrédité(COFRAC), et disposant d’une assurance responsabilité civile professionnelle, conformément à l’article L. 271-6 du code de la construction.
Validité de diagnostic termites :
Le diagnostic termites est valable 6 mois (à faire de préférence 6 mois avant la date de la promesse de vente).
Textes de loi pour le diagnostic termites:
Code de la construction et de l’habitation, art. L. 133-4 et R. 133-3.
Loi n°99-471 du 8 juin 1999 oblige l’occupant de l’immeuble à déclarer la présence de termites dès que celle-ci est connue dans un bâtiment bâti ou non bâti.
La loi n°99-471 du 8 juin 1999 a institué l’obligation d’incinérer ou de traiter sur place ou avant le transport les bois et matériaux de démolition infestés par les termites. Les personnes qui ont procédé aux opérations nécessaires doivent effectuer une déclaration en mairie pour informer le pouvoir public.
