Le diagnostic technique global (DTG) est un élément essentiel pour les copropriétaires et les gestionnaires d’immeubles. Ce document complet et détaillé offre une vision globale de l’état d’un immeuble en copropriété et permet d’anticiper les travaux nécessaires à sa préservation. Dans cet article, nous allons répondre à la question « C’est quoi le DTG de la copropriété ? », explorer les différentes étapes de réalisation de ce diagnostic et aborder son importance dans la gestion d’une copropriété.
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Pourquoi mettre en place un Diagnostic Technique Global (DTG) ?
La mise en place d’un DTG a été rendue obligatoire par la loi ALUR du 24 mars 2014 pour certains immeubles en copropriété. L’objectif principal de cette obligation est d’améliorer la connaissance des copropriétaires sur l’état général de leur immeuble et ainsi faciliter la prise de décision concernant les travaux à effectuer pour préserver et améliorer le patrimoine immobilier.
En réalisant un DTG, les copropriétaires peuvent :
- Identifier les désordres et dysfonctionnements susceptibles d’affecter l’immeuble,
- Évaluer les coûts des travaux nécessaires pour y remédier,
- Estimer le budget global pour la réalisation des travaux,
- Anticiper et planifier les travaux à court, moyen et long terme.
Par ailleurs, la réalisation d’un DTG peut également permettre de valoriser l’immeuble et ainsi d’accroître la valeur des biens immobiliers qu’il contient.
Quels immeubles sont concernés par le DTG ?
La loi ALUR impose la réalisation d’un DTG pour les immeubles en copropriété qui remplissent au moins l’une des conditions suivantes :
- L’immeuble a plus de 10 ans,
- Il fait l’objet d’une procédure pour insalubrité ou péril,
- La copropriété est confrontée à un déficit d’entretien important,
- Le syndicat des copropriétaires souhaite volontairement le mettre en place.
A noter que même si un immeuble n’entre pas dans ces critères, il est tout de même recommandé de réaliser un DTG afin d’avoir une vision claire de l’état du bâti et de pouvoir anticiper les travaux nécessaires.
Comment se déroule la réalisation d’un DTG ?
La réalisation d’un DTG est confiée à un diagnostiqueur professionnel certifié et indépendant. Ce dernier doit examiner les différents éléments constitutifs de l’immeuble et évaluer leur état de conservation. Voici les principales étapes de réalisation d’un DTG :
1. Analyse de l’état apparent des parties communes et des équipements collectifs
Le diagnostiqueur commence par analyser visuellement l’état des éléments extérieurs et intérieurs de l’immeuble, tels que les façades, les toitures, les planchers, les escaliers, les ascenseurs, etc.
2. Évaluation de l’état des parties privatives
Le diagnostiqueur doit également inspecter les logements et autres lots privatifs pour détecter d’éventuels problèmes structurels ou de sécurité.
3. Bilan de la consommation énergétique de l’immeuble
Dans le cadre du DTG, le diagnostiqueur réalise également un bilan énergétique de l’immeuble afin d’évaluer les dépenses liées au chauffage, à l’eau chaude sanitaire, à l’éclairage, etc.
4. Établissement d’un plan pluriannuel de travaux
Une fois l’ensemble des éléments analysés, le diagnostiqueur établit un plan pluriannuel de travaux, incluant une estimation des coûts associés. Ce plan comporte des propositions de travaux à réaliser dans les 10 années suivant le diagnostic, classées par ordre de priorité.
5. Présentation du rapport de DTG
Le diagnostiqueur présente ensuite son rapport aux copropriétaires lors d’une assemblée générale. Ce rapport doit contenir l’ensemble des constats et recommandations émis lors des différentes étapes du diagnostic.
Quelles suites donner au DTG ?
Après la présentation du DTG lors de l’assemblée générale, les copropriétaires disposent de plusieurs options :
1. Adopter le plan pluriannuel de travaux proposé
Les copropriétaires peuvent décider de suivre les recommendations du diagnostiqueur et mettre en œuvre le plan pluriannuel de travaux. Il convient alors de voter en assemblée générale les travaux à réaliser et leur financement.
2. Modifier le plan pluriannuel de travaux
Si les copropriétaires estiment que certaines recommandations du diagnostiqueur ne sont pas pertinentes, ils peuvent modifier le plan pluriannuel de travaux en fonction de leurs besoins et de leurs moyens financiers.
3. Ne pas donner suite au DTG
Les copropriétaires ont également la possibilité de ne pas donner suite au DTG s’ils estiment que les travaux proposés ne sont pas nécessaires. Toutefois, il convient de rappeler que la réalisation du DTG vise avant tout à préserver et améliorer la qualité du patrimoine immobilier. Ne pas tenir compte des recommandations émises lors du diagnostic peut avoir des conséquences néfastes sur l’état de l’immeuble et sa valorisation.
En conclusion, le Diagnostic Technique Global (DTG) est un outil essentiel pour les copropriétaires et les gestionnaires d’immeubles en copropriété. Il permet d’obtenir une vision globale de l’état de l’immeuble, d’anticiper les travaux nécessaires et de prévoir un budget adapté. Pour une gestion efficace et pérenne de votre copropriété, pensez à réaliser régulièrement un DTG !
