Le constat des risques d’exposition au plomb est obligatoire pour tout immeuble à usage d’habitation et autres construits avant le 1er janvier 1949 destiné à la vente ou à location.
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Règlementation du diagnostic plomb :
Les parties communes d’immeubles à usage d’habitation sont également concernées par le diagnostic plomb depuis le 12 août 2008
En cas de travaux et de démolition, il faut également faire le diagnostic plomb que l’on appelle diagnostics plomb avant travaux et plomb avant démolition.
Remarque : à ce jour, sont uniquement concernées par le diagnostic plomb les habitations. Pour les locaux commerciaux, vous devez vous renseigner auprès de votre notaire.
En cas d’absence du diagnostic plomb, le vendeur ne pourra pas être exonéré de la garantie des vices cachés.
Conséquences du plomb sur la santé :
L’utilisation du plomb remonte au moins à 40 000 ans avant J.C. (les archéologues ont retrouvé des traces de plomb dans les pigments servant à recouvrir les tombes des hommes préhistoriques mais aussi sur leurs objets de décoration).
Le plomb est un composant toxique, surtout dangereux pour les nourrissons, les jeunes enfants et les femmes enceintes en raison de l’accumulation dans l’organisme par la poussière ou la fumée.
Les symptômes d’une exposition prolongée, même de faibles quantités de plomb, peuvent être moins visibles mais sont néanmoins graves. L’anémie est fréquente et des lésions du système nerveux peuvent entraîner des déficiences intellectuelles.
D’autres symptômes peuvent apparaître tels que la perte d’appétit, des douleurs abdominales, la constipation, la fatigue et des maux de tête. L’exposition excessive continue, notamment en milieu industriel, peut causer des troubles rénaux.
Déroulement du diagnostic plomb:
Le but du Diagnostic plomb est de connaître le degré de concentration de plomb dans un revêtement (ex : peinture, enduit, plâtres…) grâce à l’utilisation d’un appareil à fluorescence X. Le résultat est exprimé en mg/cm², et le risque d’exposition est évalué en fonction de la dégradation du revêtement.
Le Diagnostic plomb doit être établi par un diagnostiqueur certifié par un organisme spécialement accrédité, et disposant d’une assurance responsabilité civile professionnelle, conformément à l’article L. 271-6 du code de la construction.
Validité de diagnostic plomb:
En cas de non présence de plomb, le rapport est valable à vie.
Textes de loi pour le diagnostic plomb:
Décret 2006-474 et Arrêt du 25 avril 2006 relatif à la lutte contre le saturnisme, article R.1334-12 code de la santé publique.
Code du travail articles L.271-5-1, R.231-51 à R.231-54, R.231-56 et suivants, R.231-58 et suivants, R.231-1, R. 231-42
