Toute transaction immobilière (appartement, maison, local commercial, bureaux…) concernant des immeubles à usage d’habitation et autres construits avant le 1er juillet 1997 doit faire l’objet d’un diagnostic amiante. Il concerne également les parties communes de tous les immeubles en copropriété. Il est nécessaire de fournir un constat amiante complet à l’acquéreur dès le compromis de vente. Lorsqu’il s’agit d’un établissement recevant du public, vous devez faire réaliser un diagnostic technique amiante (DTA). Le diagnostic amiante des parties privatives (DAPP) sera prochainement obligatoire pour tous :
- l’arrêté n’est pas encore applicable.
- En cas de travaux et de démolition, il faut également faire le diagnostic amiante que l’on appelle diagnostics amiante avant travaux et amiante avant démolition.
- L’objectif du diagnostic amiante est de prévenir les risques de contamination en vérifiant les produits et les matériaux pouvant contenir de l’amiante.
- L’amiante est constitué de minéraux à texture fibreuse. Il est utilisé dans l’industrie pour ses qualités de résistance à la chaleur, son pouvoir absorbant et sa résistance à la tension.
Remarque : en cas d’absence du diagnostic amiante, le vendeur ne pourra pas être exonéré de la garantie des vices cachés.
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Déroulement du diagnostic amiante :
Le diagnostiqueur effectue un repérage visuel des matériaux pouvant contenir de l’amiante (murs, cloisons, planchers, plafonds, canalisations, ascenseurs, conduit d’aération. Le diagnostic amiante doit être établi par un diagnostiqueur certifié par un organisme spécialement accrédité et doit disposer d’une assurance responsabilité civile professionnelle, conformément à l’article L. 271-6 du code de la construction.
Validité de diagnostic amiante:
En cas de non présence d’amiante, le rapport est valable à vie. En cas de présence d’amiante, il est indispensable de refaire un diagnostic amiante lors de chaque transaction pour vérifier l’état des matériaux.
Textes de loi pour le diagnostic amiante :
Code de la santé publique : prévention des risques sanitaires liés à l’environnement et au travail – Lutte contre la présence d’amiante. Code du travail : protection des salariés sur leur lieu de travail Décret 96-97 du 7 février 1996 – modifié et arrêté du 2 janvier 2002 et du 22 août 2002. Arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante.
Conséquences de l’amiante sur la santé :
Substance très nocive, l’amiante a été complètement interdit d’usage en 1997. Avant cette date, il était largement utilisé dans beaucoup de composants présents dans les constructions. Les fibres d’amiante pénètrent dans l’organisme par les voies respiratoires. Une partie est éliminée grâce à notre système de défense naturelle mais certaines agissent sur le tissu pulmonaire et la plèvre provoquant des lésions très graves sur l’appareil respiratoire.
L’inhalation de fibres d’amiantes est à l’origine de pathologies respiratoires telles que :
- Le cancer du poumon.
- L’asbestose : encombrement des alvéoles pulmonaires, elle apparait 15 à 20 ans après le début de l’exposition.
- Le mésothéliome : tumeur touchant la plèvre, plus connue sous le nom de « cancer de l’amiante » Entre 1965 et 1995, 35 000 décès sont recensés dus à une exposition à l’amiante.
